RGPD & exigences de la CNIL : mise en conformité générale
Audit, cartographie des traitements des données personnelles, identification des éventuels écarts avec la règlementation et mise en place d’un plan stratégique de mise en conformité ;
Validation des procédures internes : méthodologie pour les campagnes de prospection et e-mailing, respect des durées de conservation, gestion des droits des personnes, mise en place de mesures de sécurité adéquates, etc. ;
Consultations juridiques et accompagnement ponctuel ou régulier sur les problématiques liées à la protection des données à caractère personnel.
RGPD & ePrivacy : mise en conformité de sites internet
et d’applications mobiles
Validation ou élaboration de politiques de confidentialité et de formulaires de contact ;
Validation ou élaboration de bandeaux cookies ;
Validation ou élaboration des cases visant à recueillir le consentement à la prospection commerciale.
RGPD & Due diligence
Dans le cadre d’opérations de M&A, examen de la régularité des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la société cible ou le vendeur pour évaluer la gravité du risque et la probabilité de sa réalisation et préconiser des schémas juridiques de régularisation des points de non-conformité.
Les livrables sont adaptés au besoin du process de cession : format de restitution (rapport d’audit, executive summary, red flag, conf-call intermédiaires et bullets points d’étape), langue de rédaction (français, anglais).
Analyse des relations contractuelles
du point de vue des données personnelles
Analyse des relations contractuelles avec des partenaires ou clients pour déterminer les rôles et responsabilités de chacun du point de vue des données personnelles ;
Analyse des contrats de sous-traitance pour s’assurer de la présence de l’ensemble des clauses obligatoires.
RGPD - CNIL - Formations et sensibilisation
Formations et sensibilisation aux enjeux de la protection des données à caractère personnel et aux méthodes concrètes permettant de respecter les règles applicables.